QUALITÉ DE L’AIR : UN LABORATOIRE WALLON POUR CONTRÔLER LES ÉMISSIONS ANNONCÉES PAR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES
A l’initiative du Ministre de l’Environnement Carlo DI ANTONIO, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une subvention de 5,5 millions d’EUR à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) pour la mise en place d’un laboratoire wallon de test de conformité des véhicules. Ces tests seront réalisés afin de confronter les informations « catalogue » fournies par les constructeurs aux conditions réelles d’utilisation. Ce contrôle visera donc les constructeurs automobiles et non les particuliers.
Le futur laboratoire aura pour mission de vérifier la conformité des véhicules en service, au cours des 5 premières années (et de minimum 6 mois) ou jusqu’à 100.000 km (avec un minimum de 15.000 km) en terme de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et de polluants réglementés (Nox, particules fines, …) afin de s’assurer que celles-ci soient toujours conformes aux chiffres annoncés par les constructeurs lors de la mise sur le marché.
TEST DE CONFORMITÉ EN SERVICE
Le test de conformité en service s’inscrit dans le cadre de la nouvelle règlementation d’homologation européenne des voitures et vient compléter les tests d’homologation réalisés avant la mise sur le marché.
3 types de mesures
Le laboratoire prochainement crée procédera à trois types de mesures :
- Mesures des émissions sur banc d’essai (en laboratoire) ;
- Mesures des émissions en conditions de conduite réelles sur route à l’aide d’un système portable de mesures des émissions (PEMS) ;
- Mesures comparatives sur les données en laboratoire et en conditions réelles sur route.
Quels véhicules ?
Les véhicules, soumis à ce test, seront sélectionnés sur base d’une analyse de risque réalisée par l’autorité compétente (la Direction de la Certification et de l’Homologation du Service Public de Wallonie).
Seront concernés par ce test :
- Les véhicules de catégorie M1 (véhicule particulier jusqu’à 8+1 places),
- Les véhicules de catégorie N1 (les utilitaires de moins de 3,5 tonnes) homologués à partir du 1er janvier 2019,
- Et pour tous les véhicules (avec une norme d’émissions de type « EURO 6 ») immatriculés après le 1er septembre 2019.
A l’issue des tests de conformité, un rapport est établi. En cas de non-conformité, contact sera pris avec le constructeur qui devra établir un plan de mesures correctives et le soumettre à l’autorité pour évaluation.
Le rapport sera par ailleurs communiqué via une base de données (plateforme en ligne) aux instances européennes.
TESTS D’HOMOLOGATION
Actuellement, seuls les tests d’homologation sont obligatoires. En Wallonie, ces tests sont réalisés au sein d’installation appartenant aux constructeurs sous le contrôle de certificateurs privés accrédités.
En Europe, divers laboratoires disposent du matériel utile à la réalisation des tests (VCA en Angleterre, ORIBA en Allemagne, …). Cependant, ces organismes réalisent déjà des tests rémunérés par les constructeurs dans le cadre de l’homologation.
INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
Afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et d’éviter tout conflit d’intérêt, Carlo DI ANTONIO propose de confier les tests de conformité en service à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP). Le laboratoire wallon de référence en métrologie possède en effet les normes d’accréditation requises pour pouvoir effectuer ces tests ainsi qu’une expérience certaine dans les mesures de qualité de l’air.
POUR RAPPEL
« Les impacts de la pollution de l’air sont nombreux, rappelle Carlo DI ANTONIO. Les rapports récents relèvent que 16% des décès peuvent être attribués à des facteurs environnementaux, dont le principal contributeur est la pollution atmosphérique. En matière de qualité de l’air, nous devons impérativement amplifier les efforts engagés, en particulier en ce qui concerne les particules fines, les oxydes d’azote, l’ozone et les polluants persistants. »
La mise en place de ce laboratoire s’inscrit dans la politique wallonne de lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules thermiques. Cette politique comprend notamment:
- La mise en place d’un dispositif pour permettre aux communes d’instaurer une zone de basses émissions sur leur territoire ;
- L’interdiction progressive des véhicules les plus polluants ;
- L’interdiction de maintenir le moteur en fonctionnement à l’arrêt.
CONTACT PRESSE :
Attaché de presse du Ministre DI ANTONIO – 0498/10.26.20