Etudes d’aménagement du territoire autour des sites Seveso (LUP = Land Use Planning).
L’Accord de Coopération du Juin 2016 traduisant la Directive Seveso III en droit belge prévoit de maintenir des distances appropriées entre les sites Seveso et les zones fréquentées par le public. Par ailleurs, le Code de Développement Territorial (CoDT) spécifie que pour les demandes de permis portant sur des biens à proximité d’un établissement à risque majeur, l’avis du Service public de Wallonie est sollicité. Il en est de même pour les demandes de permis unique ou d’environnement demandées par les industriels. C’est la cellule « Risques d’Accidents Majeurs » (cellule RAM) qui est compétente pour émettre l’avis susmentionné.
Pour ce faire, la cellule RAM a mandaté l’ISSeP depuis Juillet 2019 pour la réalisation de la cartographie du risque, sur base de courbes isorisques, compilées sous forme de zones vulnérables sur le Geoportail du SPW. Ces études LUP sont réalisées sur base des dossiers de sûreté déposés par les exploitants lors de leur demande de permis.
Pour réaliser cela, une méthodologie scientifique rigoureuse de quantification du risque a été mise au point. Cette méthodologie, que cela soit pour des sites chimiques classiques ou des sites stockant des explosifs, bien que quelques différences notables soient à noter, est une approche probabiliste, avec une combinaison entre les conséquences calculées pour chaque scénario d’accident crédible pouvant survenir dans l’entreprise et les fréquences d’occurrence de ces scénarios, dans le but d’obtenir un risque individuel. Les effets considérés sont des seuils liés à l’irréversibilité des effets, soit : effet toxique (AEGL3 principalement), effet radiatif (6,4 kW/m²) et effet de surpression (50 mbar). Les courbes isorisques sont calculées via deux logiciels de simulation : Safeti de la société DNV GL en ce qui concerne les substances liquides et gazeuses et IMESAFR de l’A-P-T Research.
Sur base des courbes de risque obtenues, la cellule RAM remet un avis favorable, défavorable ou favorable sous conditions, en fonction de la compatibilité des courbes avec les zones fréquentées par le public.
La cellule RAM demande également de nombreux avis techniques au niveau des analyses des Rapports de Sécurité, Notices d’Identification des Dangers et Etudes de Sûreté, de la réalisation de calculs de conséquences sous le logiciel Phast & IMESAFR ainsi que de l’aide pour des demandes de permis non Seveso.
Différentes études spécifiques ont été demandées par la cellule RAM, comme l’étude de l’exigence de barrières protection contre l’incendie pour des petits dépôts d’artifices de joie ou comme l’évaluation des méthodes de calcul du volume des bassins de rétention des eaux d’extinction existantes pour les entreprises Seveso de type logistique.
Une étude relative à la compréhension des risques d’incendie liés aux batteries Lithium-Ion de nouvelles générations est en cours, reprenant entre autres une étude expérimentale d’évaluation des caractéristiques de ces incendies pour mieux comprendre les risques d’emballement thermique, les modes de propagation d’une cellule à l’autre et réaliser une certaine quantification du risque d’incendie et de ses effets.
La cellule Installations Dangereuses réalise également des études de caractérisation de l’inflammabilité et de l’explosivité de poussières combustibles de taille nanométrique ou micrométrique, issus de différents secteurs industriels nationaux et internationaux.
